Soldes de la loi Raffarin (Les)
Le contrôle du grand commerce alimentaire
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Philippe ASKENAZY
Katia WEIDENFELD
Katia WEIDENFELD
2007
Format : 14 x 18 cm
|
Nb pages : 60
Collection du CEPREMAP n° 7
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Résumé
La Commission européenne a mis la France en demeure de modifier sa législation concernant l’équipement commercial. Le dispositif actuel, issu de la loi Raffarin de 1996, subordonne l’ouverture de toute surface de vente supérieure à 300 m2 à une autorisation. Accusée par les uns de ne pas freiner suffisamment l’expansion du grand commerce, par les autres d’être contraire à la liberté d’établissement, la loi Raffarin est un sujet de polémique.
Philippe Askenazy et Katia Weidenfeld évaluent ici les conséquences de cette loi pour l’ensemble des acteurs dans le secteur alimentaire. Née pour casser l’essor du hard discount, la loi a effectivement érigé des barrières à l’entrée de nouveaux concurrents. Mais le système, à l’application incertaine, a engendré d’importants effets pervers pour les consommateurs comme pour les travailleurs.
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Les auteurs
Philippe ASKENAZY est chargé de recherche au CNRS (Paris-Jourdan Sciences économiques), directeur adjoint du CEPREMAP et ‘research fellow’ de l’‘Institute for the Study of Labor’ (IZA, Bonn). Il enseigne à l’École d’économie de Paris.
Katia WEIDENFELD, professeur agrégée des facultés de droit, est actuellement commissaire du gouvernement au Tribunal administratif de Paris. Elle est chercheur associée aux centres Maurice-Halbwachs et Théorie et analyse du droit à l’École normale supérieure.
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Sommaire
Introduction
Un bilan de la loi Royer
Une loi votée sous la pression de la rue - Des conséquences difficiles à évaluer
La réforme Raffarin
Protéger le petit commerce ou les champions français ? - Un bazar juridique
L’impact de la réforme sur le développement des surfaces de vente
L’effet immédiat : un coup de frein - Des stratégies de contournement - L’effet différé : des ouvertures mesurées
Les conséquences économiques de la réforme
Les champions français gagnants - Les consommateurs perdants - L’emploi et les conditions de travail - La croissance : un retard de 10 ans
Réformer le régime d’autorisation de l’urbanisme commercial
Des propositions au rabais ? - Une politique cohérente ?
Annexe L’autorisation d’équipement commercial : exemples en Isère
Des décisions contradictoires et antiéconomiques - Une demande, deux versions des faits totalement différentes
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Résumé
La Commission européenne a mis la France en demeure de modifier sa législation concernant l’équipement commercial. Le dispositif actuel, issu de la loi Raffarin de 1996, subordonne l’ouverture de toute surface de vente supérieure à 300 m2 à une autorisation. Accusée par les uns de ne pas freiner suffisamment l’expansion du grand commerce, par les autres d’être contraire à la liberté d’établissement, la loi Raffarin est un sujet de polémique.
Philippe Askenazy et Katia Weidenfeld évaluent ici les conséquences de cette loi pour l’ensemble des acteurs dans le secteur alimentaire. Née pour casser l’essor du hard discount, la loi a effectivement érigé des barrières à l’entrée de nouveaux concurrents. Mais le système, à l’application incertaine, a engendré d’importants effets pervers pour les consommateurs comme pour les travailleurs.
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Les auteurs
Philippe ASKENAZY est chargé de recherche au CNRS (Paris-Jourdan Sciences économiques), directeur adjoint du CEPREMAP et ‘research fellow’ de l’‘Institute for the Study of Labor’ (IZA, Bonn). Il enseigne à l’École d’économie de Paris.
Katia WEIDENFELD, professeur agrégée des facultés de droit, est actuellement commissaire du gouvernement au Tribunal administratif de Paris. Elle est chercheur associée aux centres Maurice-Halbwachs et Théorie et analyse du droit à l’École normale supérieure.
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Sommaire
Introduction
Un bilan de la loi Royer
Une loi votée sous la pression de la rue - Des conséquences difficiles à évaluer
La réforme Raffarin
Protéger le petit commerce ou les champions français ? - Un bazar juridique
L’impact de la réforme sur le développement des surfaces de vente
L’effet immédiat : un coup de frein - Des stratégies de contournement - L’effet différé : des ouvertures mesurées
Les conséquences économiques de la réforme
Les champions français gagnants - Les consommateurs perdants - L’emploi et les conditions de travail - La croissance : un retard de 10 ans
Réformer le régime d’autorisation de l’urbanisme commercial
Des propositions au rabais ? - Une politique cohérente ?
Annexe L’autorisation d’équipement commercial : exemples en Isère
Des décisions contradictoires et antiéconomiques - Une demande, deux versions des faits totalement différentes
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