Collection du CEPREMAP n° 27

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Résumé

Le cumul d’un mandat électif national avec un mandat local est encore aujourd’hui la règle à l’Assemblée nationale : en France, depuis trente ans, on hésite manifestement, malgré de nombreuses tentatives, à légiférer de manière décisive sur ce sujet.
À partir d’une analyse empirique des résultats aux élections et du travail des députés depuis 1988, Laurent Bach remet en cause les prémisses de ce débat. Il démontre que la détention d’un mandat local ne donne aucun avantage réel lors des élections législatives. En revanche, nos institutions encouragent plus qu’ailleurs les députés à développer leur implantation locale, ce qui en fait des candidats naturels lors des élections municipales, cantonales et régionales. De là naît une forte propension au cumul des mandats, en dépit des contraintes de temps et d’organisation que cette pratique entraîne.
Cette situation a un coût : les députés qui cumulent sont nettement moins impliqués dans les débats nationaux et concentrent leurs interventions sur les sujets touchant aux collectivités locales. C’est pourquoi une régulation est nécessaire. À l’évidence, les citoyens doivent pouvoir accéder plus simplement au contenu détaillé de l’activité des parlementaires. Surtout, il faut imposer enfin le mandat unique pour nos députés.

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On en parle

• Les Echos - 12 juin 2012

• Les-agents-littéraires.fr - 2012

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L’auteur

Laurent BACH est professeur assistant à la Stockholm School of Economics depuis 2010. Ses recherches actuelles portent sur le financement des entreprises et l’économie politique.

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Sommaire

Introduction
Problèmes de définition
Le choix des députés élus locaux
Des données originales
Principaux résultats

Le cumul des mandats : une exception française en voie de disparition ?
Le cumul des mandats est-il une exception française ?
Depuis quand le cumul existe-t-il en France ?
La structure contemporaine du cumul des mandats
La réglementation du cumul des mandats

Les cumulards se comportent-ils différemment à l’Assemblée ?
Comment peut-on quantifier le travail parlementaire ?
L’impact du cumul sur l’intensité du travail parlementaire
L’impact du cumul sur l’expertise parlementaire

Pourquoi le cumul ?
Les atouts électoraux propres au cumul
Le cumul met en valeur le personnel politique
Le cumul donne-t-il réellement un avantage électoral ?

Que faire face au cumul des mandats ?
Le laisser-faire
Le passage à la proportionnelle
Un statut de l’élu
La réduction du nombre des mandats
Le cumul à l’amende
Le mandat unique
La revalorisation du travail parlementaire

Conclusion : le cumul, une erreur en France, une leçon pour l’Europe ?
Annexe statistique
Bibliographie

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Découvrir la conférence associée sur « Savoirs en multimédia »

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