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Dommage écologique (Le)
Quelles responsabilités juridiques ?

Dommage écologique (Le) Dommage écologique (Le)
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Olivier FUCHS
2011
Format : 14 x 18 cm |   Nb pages : 62

Collection « Sciences durables »

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Résumé

Marées noires et algues vertes, disparition de zones naturelles remarquables et extinction d’espèces protégées : le dommage écologique constitue le symptôme le plus visible des conséquences de nos modes de vie et de nos excès sur l’environnement. Scientifiquement constaté, socialement ressenti, il reste encore difficilement réparable sur le plan juridique. Ce qui appelle à une évolution du droit en vigueur.
Olivier Fuchs propose ici une définition juridique opérationnelle de la notion de dommage écologique. Il analyse l’essor progressif de la responsabilité des pollueurs, conforté par l’apparition de nouveaux gisements d’obligations de réparation, et examine les défis qui restent à relever. Il plaide en définitive pour une adaptation raisonnée du droit de la responsabilité, afin de permettre la mise en œuvre effective d’une responsabilité pour dommage écologique.

Préface de Christian HUGLO

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L’auteur et le préfacier

Olivier FUCHS est magistrat au tribunal administratif de Montreuil. Docteur en droit, il est lauréat du prix de thèse de la Société française pour le droit de l’environnement et de l’Association française de droit de l’urbanisme. Chargé d’enseignement, il participe également aux travaux du Centre de droit de l’environnement de Strasbourg (CDES) en tant que chercheur associé. 

Christian HUGLO est avocat à la Cour, docteur en droit et codirecteur du Jurisclasseur Environnement.

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Sommaire

Préface, par Christian HUGLO
Introduction

Le dommage écologique : vers une définition juridique opérationnelle
Une ambiguïté structurelle
L’éclairage des droits étrangers
La définition de l’article L. 161-1 du Code de l’environnement
Proposition de définition du dommage écologique
Du dommage aux préjudices

L’essor de la responsabilité des pollueurs
Les racines éthiques de la responsabilité juridique des pollueurs
La dynamique positive initiée par le juge judiciaire
La réserve du juge administratif
La directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale : instrument ambitieux ou vœu pieux ?
De nouveaux gisements de responsabilité ?

Vers une réparation effective du dommage écologique
La détermination de la victime du préjudice
La charge de la preuve et les affres de la causalité
Les difficultés soulevées par la réparation pécuniaire
Le développement de la réparation en nature et de la compensation écologique

Conclusion

Lexique
Bibliographie

 
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