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Loi Galland sur les relations commerciales (La)
Jusqu'où la réformer ?

Loi Galland sur les relations commerciales (La) Loi Galland sur les relations commerciales (La)
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Marie-Laure ALLAIN
Claire CHAMBOLLE
Thibaud VERGÉ
2008
Format : 14 x 18 cm |   Nb pages : 74

Collection du CEPREMAP n° 13

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Résumé

Depuis le début des années 1970, le secteur commercial a connu une accumulation de lois destinées à encadrer le développement de la grande distribution (lois Royer et Raffarin) et à protéger ses petits concurrents et ses fournisseurs (loi Galland). Les effets inflationnistes de ces mesures n’ont cessé d’être dénoncés au cours des dernières années et une vague de réformes récentes a fait marche arrière en allant vers une déréglementation du secteur.
À la lumière d'analyses économiques théoriques et empiriques, cet opuscule montre que le projet de loi de modernisation de l’économie risque de se tromper de cible. Si les lois Dutreil II et Châtel apparaissent comme un dispositif satisfaisant pour supprimer les effets néfastes de la loi Galland, il faut maintenant se concentrer sur la réforme de la loi Raffarin en s’attaquant aux monopoles locaux de la distribution et en favorisant l’entrée de nouveaux acteurs : seule une concurrence accrue au niveau local permettrait de répondre à la fois aux craintes des fournisseurs et aux demandes des consommateurs.

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Les auteurs

Marie-Laure ALLAIN est chercheur au CNRS (département d’économie de l’École polytechnique), membre du CREST et chercheur associé au Cepremap.

Claire CHAMBOLLE est chercheur à l’INRA, au département d’économie de l’École polytechnique et chercheur associé au Cepremap.

Thibaud VERGÉ est chercheur au CREST (Laboratoire d’économie industrielle) et chercheur associé au Cepremap.

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Sommaire

Introduction

La loi Galland
Principaux changements apportés par cette loi - Autres axes de réforme de la loi Galland

Les effets de la loi Galland sur les prix
Revente à perte et effets sur les prix - Analyse théorique des effets de l’imposition d’un prix minimum de revente - Mesure empirique des effets de la loi Galland sur les prix

La superposition des réformes
Réformes du seuil de revente à perte (loi Dutreil II et Châtel)  - Réflexions sur la négociabilité des conditions générales de vente (discrimination)  - Faut-il interdire la revente à perte ?  - Réforme du contrôle des structures du marché

Conclusion
Lexique

 

 
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