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Les allocations logement
Comment les réformer ?

Les allocations logement Les allocations logement
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Antoine BOZIO
Gabrielle FACK
et Julien GRENET (dir.)
2015
Format : 14 x 18 cm |   Nb pages : 98
Collection du CEPREMAP n° 38

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Résumé

Avec une dépense de près de 18 milliards d’euros, les aides personnelles au logement constituent une politique publique majeure visant à soutenir les ménages les plus modestes dans leurs dépenses. Plusieurs évaluations ont cependant remis en question l’efficacité de ces aides en mettant en évidence leurs effets sur les prix des loyers et en suggérant une capture importante de ces sommes par les bailleurs. La hausse des loyers a progressivement poussé de plus en plus de ménage au-dessus du loyer-plafond, transformant incidemment une prestation à l’origine affectée à la dépense de logement, en une prestation sociale comme les autres.
À partir de ce constat, les auteurs présentent dans cet opuscule une proposition de réforme des aides au logement. Elle a pour objectif de maintenir le budget actuel des aides au logement mais d’en modifier le fonctionnement afin d’améliorer leur efficacité. Dans un premier temps, le dispositif a été repensé afin de rompre le lien direct entre le montant du loyer et le montant de l’aide. Les aides au logement dépendent alors uniquement des caractéristiques du ménage et de ses ressources, comme toute prestation sociale. Dans un second temps, une fusion des aides au logement avec le Revenu de solidarité active (RSA) et la Prime pour l’emploi est envisagée. Cette réforme vise à réduire les effets inflationnistes des aides sur les loyers, à mieux intégrer les aides en direction des bas revenus en une seule prestation et à améliorer les incitations au retour à l’emploi.

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On en parle

Lectures - 15 novembre 2015

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Les auteurs

Antoine BOZIO est maître de conférences à l’EHESS-École d’économie de Paris (EEP). Il est également directeur de l’Institut des politiques publiques (IPP) et membre du Conseil d’analyse économique. Ses travaux de recherche concernent en particulier le système de retraite et la fiscalité.

Gabrielle FACK est maître de conférences à l’Université Paris 1-EEP et affiliée à l’IPP. Spécialiste de l’économie publique et de l’économie du logement, elle a publié plusieurs études sur le fonctionnement des marchés immobiliers et les politiques du logement.

Julien GRENET est chargé de recherche au CNRS-EEP et directeur adjoint de l’IPP. Spécialiste de l’économie de l’éducation, il a consacré plusieurs études aux rendements de l’éducation et à l’impact des aides financières sur la réussite des étudiants dans l’enseignement supérieur.

Malka GUILLOT est économiste à l’IPP et doctorante en sciences économiques au Centre de recherche en économie et statistique (Crest). Spécialiste de la fiscalité, elle travaille sur l’analyse du système social et fiscal français.

Marion MONNET est économiste à l’IPP. Diplômée de l’EEP, elle a travaillé sur les politiques de l’environnement au sein du ministère de l’Écologie et du Développement durable. Ses recherches portent à présent sur le système social et fiscal français.

Lucile ROMANELLO est économiste à l’IPP. Après une thèse à Sciences Po et au Crest en économie des politiques publiques, elle a intégré la Direction générale du Trésor où ses recherches ont porté sur les politiques de redistribution.

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Sommaire

Introduction

1. Panorama des aides personnelles au logement
Des aides à la croisée de la politique sociale, de la politique familiale et de la politique du logement
Qui sont les allocataires des aides au logement ?
Une législation complexe

2. Un système à l’efficacité contestée
Les aides affectées se justifient-elles économiquement ?
Une aide capturée par les bailleurs ?
Une mauvaise articulation avec les autres prestations sociales qui nuit à la reprise d’activité des ménages à revenus modestes

3. Quelle réforme des aides au logement ? Vers une unification des prestations sociales
Objectifs de la réforme envisagée
Une réforme préalable : rendre l’aide indépendante du loyer effectif
Vers une unification des prestations sociales

Conclusion

Annexe 1. La formule de calcul des aides au logement et sa simplification

Annexe 2. Les données de l’ERFS et la question du non-recours au RSA

Liste des sigles et des abréviations

Bibliographie

Liste des tableaux, des encadrés et des figures


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